Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site peravionthus.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales qui encadrent les droits et obligations de chaque utilisateur.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site et en sollicitant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions exposées. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et l’utilisateur s’engage à s’y conformer en permanence.
Définitions
Pour la bonne interprétation des présentes conditions, les termes ci-après sont explicités :
- ‘Site’ : désigne le site internet peravionthus.com édité par notre société.
- ‘Utilisateur’ : toute personne physique accédant au site, majeure et juridiquement capable.
- ‘Service’ : désigne la prestation d’analyse et de conseil neutre sur la composition du portefeuille d’un utilisateur.
- ‘Données personnelles’ : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service proposé
Notre site a vocation à offrir des avis, éclairages et analyses, sans orientation vers des produits financiers précis ou souscription à une offre partenaire.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures et juridiquement aptes à solliciter une analyse personnalisée de leur portefeuille.
Service réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et l’intégrité du site.
- Fournir des informations exactes lors du contact
- Respecter l’utilisation normale du site et de ses fonctionnalités
- Ne pas transmettre de contenus non sollicités ou abusifs via les formulaires
- Protéger la confidentialité de ses accès personnels éventuels
Usages interdits
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
- Utilisation à des fins commerciales tierces ou démarchage non autorisé
- Communication de données fausses, usurpées ou relevées à des tiers sans consentement
- Tentatives d’accès non autorisé aux systèmes informatiques
- Détournements ou reproductions non autorisées de contenus en vue de nuire
- Diffusion de propos illicites, diffamants ou discriminatoires sur le site
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus et éléments présents (textes, images, marques) sont strictement protégés et ne peuvent être reproduits, exploités ou diffusés sans l’autorisation écrite préalable de notre société. La violation expose à poursuites.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les informations transmises restent la propriété de l’utilisateur mais nous autorisent à les utiliser dans le cadre du service proposé.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit la légitimité et l’absence de droits de tiers sur les documents communiqués.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique dédiée sur notre site. Nous veillons à la sécurité et à la confidentialité de toute information recueillie. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Nous attirons l’attention sur les limites liées à toute analyse ou conseil, qui ne sauraient constituer un engagement de résultat ou une recommandation personnalisée.
Avertissement général:
Les avis exprimés reflètent uniquement une analyse objective à l’instant T. Les évolutions économiques ou personnelles peuvent modifier les conclusions exposées. Résultats non garantis.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, d’interprétation erronée ou de décision prise suite à la lecture des contenus du site.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité et s’engage à indemniser la société en cas de recours ou préjudice lié à une utilisation non autorisée.
Règlement des litiges
Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut, le recours à l’arbitrage est privilégié dans le respect de la législation en vigueur.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à un arbitre choisi d’un commun accord.
Cette démarche n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également faire appel au dispositif européen pour la résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique, tout litige relevant des tribunaux du ressort du siège social.
Résiliation
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses informations et cesser d’utiliser le service. Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès en cas de non-respect avéré des présentes conditions.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution légale, technique ou commerciale.
Divisibilité
Si l’une des clauses devenait illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et notre société, annulant tout autre document antérieur.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez adresser toutes vos demandes via notre page contact ou par courrier ou téléphone.
Adresse email: content@peravionthus.com
Téléphone: +33 3 82 75 31 58
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025
Version: 1.3